Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du Service

Picoverse (ci-après "le Service") est un outil de création de pages web personnelles ou professionnelles permettant de regrouper des liens et du contenu. Le Service est édité par Yvan AMIGONI (ci-après "l'Éditeur").

2. Accès et Création de Compte

L'accès au Service est gratuit et ouvert à toute personne physique.

• Responsabilité : L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est présumée avoir été réalisée par lui-même.
• Sécurité : L'utilisateur s'engage à informer l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation frauduleuse de son compte.

3. Propriété du Contenu et Propriété Intellectuelle

• Propriété de l'utilisateur : L'utilisateur reste propriétaire de l'intégralité des contenus (textes, images, liens) qu'il publie sur ses pages.
• Licence d'utilisation : En publiant du contenu sur le Service, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence gratuite, mondiale et non exclusive de reproduire et d'afficher ses contenus, strictement pour les besoins techniques du fonctionnement, de l'affichage et de la diffusion des pages créées.
• Garantie : L'utilisateur garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle ou les autorisations nécessaires sur les contenus qu'il publie. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits tiers par l'utilisateur.

4. Obligations de l'Utilisateur et Contenus Interdits

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de bonne foi. Sont strictement interdits :

• Tout contenu illicite, haineux, diffamatoire ou incitant à la violence.
• Les liens vers des sites proposant des contenus ou activités illégales (streaming illégal, phishing, contrefaçon, etc.).
• Les contenus à caractère pornographique ou adulte qui ne respecteraient pas strictement le cadre légal en vigueur.
• Toute tentative d'exploitation de l'API du Service, de contournement des mesures de sécurité ou d'usurpation de droits administratifs.

5. Modération et Suspension de Compte

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu ou compte utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

• Violation des présentes CGU ou de la loi française.
• Comportement technique suspect (tentative de piratage, surcharge volontaire des ressources).
• Demande des autorités judiciaires.

6. Responsabilité et Disponibilité (SLA)

• Disponibilité : Le Service repose sur l'infrastructure de Vercel Inc. L'Éditeur s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible mais ne peut garantir une accessibilité ininterrompue.
• Données : Dans le cadre du plan gratuit actuel, l'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une perte de données ou d'une corruption de fichiers. Il appartient à l'utilisateur d'effectuer ses propres sauvegardes de ses liens et contenus.

7. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tribunaux de Rouen (76).